Mentions Légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bioserenity.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BioSerenity


Créateur : BioSerenity


Responsable publication : Pierre-Yves Frouin, Président.


Webmaster : contact@bioserenity.com


Hébergeur : OVH / Wix


Vidéos : réalisateur Agence Yuzu
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU QUESTIONNAIRE INTERACTIF SOMMEIL 

BIOSERENITY est soucieux de la protection des données à caractère personnel.  

 

Dans le cadre du projet de prévention en Apnée du Sommeil, BioSerenity a développé un questionnaire interactif sommeil (le « Questionnaire Interactif ») dont l’objet est de recueillir des informations sur le profil sommeil de l’utilisateur du Questionnaire Interactif (l’« Utilisateur »). 

 

Le Questionnaire Interactif est accessible sur le site BioSerenity.fr (« Site »). 

 

1. Comment BIOSERENITY traite vos données et pourquoi ?  

 

Le responsable du traitement des données des Utilisateurs est la société BIOSERENITY, laquelle a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).  

 

Les données sont utilisées conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Règlementation Applicable »). 

 

BIOSERENITY s’engage à recueillir et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite, loyale et en respectant leurs droits. 

 

Les données sont collectées par BIOSERENITY pour les raisons suivantes : 

 

  • fournir à l’Utilisateur une synthèse des réponses qu’il aura fournies dans le Questionnaire Interactif et, si l’Utilisateur l’a accepté, réaliser une cartographie de son sommeil (base légale : consentement). L’Utilisateur pourra partager cette synthèse avec le médecin de son choix ; 

 

 

  • constituer une base de données de recherche en Apnée du Sommeil, à travers laquelle BIOSERENITY pourra réaliser des études statistiques, épidémiologiques et médico-économiques sur l’Apnée du Sommeil (base légale : intérêt légitime de BIOSERENITY). La constitution de cette base de données et la réalisation d’études et statistiques épidémiologiques permettra de soutenir la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes d’Apnée du Sommeil. 

 

2. Quelles données sont collectées par BIOSERENITY ? 

L’Utilisateur doit, dans le cadre du Questionnaire Interactif fournir à BIOSERENITY ses données de manière exacte, sincère et véritable.  

 

BIOSERENITY pourra collecter les données suivantes :  

 

  • Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : nom, adresse email, âge, sexe, taille, poids, tour de cou.;  

 

  • Données relatives à la santé de l’Utilisateur : données relatives aux symptômes sommeil de l’Utilisateur et antécédents médicaux 

 

 

 

Dans le cadre de la constitution de la base de données de recherche et de l’utilisation des données à des fins d’études, de recherches et de statistiques, les données seront pseudonymisées. 

 

 

3. Comment les données sont-elles protégées et conservées par BIOSERENITY ? 

 

BIOSERENITY met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les données à caractère personnel des autres Utilisateurs et pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des données.  

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant un an à compter de leur collecte, y compris pour le compte en ligne que l’Utilisateur aurait créé sur le Site ;  

 

Les données nécessaires à la recherche seront conservées jusqu’au rapport final ou publication des résultats de la recherche. Elles pourront ensuite être archivées avec un accès restreint par BIOSERENITY, pendant une durée maximum de quinze ans. 

 

Si l’Utilisateur ne consente pas à l’utilisation de ses données à des fins de recherche, aucune donnée n’est conservée.  

 

Les données conservées au-delà de la validation du questionnaire et intégrées dans la base de données recherche sont uniquement les données pseudonymisées, c’est-à-dire qui ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur. 

 

 

4. BIOSERENITY partage-t-elle les données Utilisateurs ? 

 

Les données sont hébergées par la société Microsoft, au sein de centre de données certifié « Hébergeur de Données de Santé », en France. 

 

Seuls les professionnels de santé de BIOSERENITY participant à la prise en charge des patients pourront consulter les données de la synthèse du Questionnaire Interactif, si l’Utilisateur souhaite rencontrer un médecin BIOSERENITY. L’Utilisateur pourra partager cette synthèse avec le professionnel de son choix. 

 

Les professionnels soumis à une clause de confidentialité pourront accéder à la base de données, constituées de données pseudonymisées, à des fins de recherches et d’études statistiques (les professionnels de santé, personnes chargées des analyses statistiques etc.). 

 

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. 

 

5. Quels sont les droits des Utilisateurs sur leurs données ? 

 

Sous réserve des conditions de la Règlementation Applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données : accès, rectification, suppression, portabilité de ses données, ou limitation du traitement de ses données.  

 

Les Utilisateurs peuvent s’opposer, à tout moment, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de recherche, la participation des Utilisateurs aux recherches de BIOSERENITY étant facultative. 

 

Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL et définir des directives relatives à leur testament numérique. 

 

Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, étant entendu que tout traitement antérieur demeurera licite. 

 

Afin de garantir le respect des droits des Utilisateurs, et de traiter les enjeux éthiques et sociétaux soulevés par l’utilisation du Questionnaire Interactif et la constitution de la base de données recherche, les Utilisateurs peuvent, à tout moment, contacter le délégué à la protection des données de BIOSERENITY à l’adresse email : dpo@bioserenity.com ou à l’adresse postale : BIOSERENITY – 20 rue Berbier du Mets – 75013 Paris.  

 

BIOSERENITY veillera à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande, sous réserve d’une éventuelle prolongation de deux mois, et BIOSERENITY se réserve le droit de s’opposer à toute demande considérée comme abusive en raison de son caractère répété.  

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.bioserenity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BioSerenity s’efforce de fournir sur le site www.bioserenity.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bioserenity.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bioserenity.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Informations générales destinées aux professionnels de santé concernant le produit dénommé : Neuronaute ®

Le Neuronaute ® (comprenant un ensemble corps et un ensemble tête) est un appareil d’enregistrement des signaux biophysiologiques qui peut être couplé à un enregistrement vidéo. Le dispositif, manipulé par un médecin, peut être utilisé dans le cadre d’un usage clinique : mesure d’EEG ; mesure d’ECG ; mesure d’EMG (hors EMG lié aux mouvements mandibulaires).
La classe du DM : IIa.


Le nom de l’organisme habilité qui a établi l’évaluation de conformité : BSI 2797 – Certificat CE n° CE 631058.


Le nom du fabricant : BioSerenity
Les informations indispensables pour un bon usage figurent dans le manuel utilisateur disponible en ligne.


Nous vous invitons expressément à lire attentivement les instructions figurant dans le manuel ou sur l’étiquetage remis au professionnel de santé.
Le Neuronaute n’est pas pris en compte par les organismes d’assurance maladie pour son remboursement.


Date de dernière modification de la version 1.0.3 : Septembre 2017.
 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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